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Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.ds-luxurydriver.com les informations suivantes :

Informations légales :
Statut de l’entreprise : SARL
Nom de l’entrepise : DS LUXURYDRIVER
Adresse : 2 ALL FLORENCE ARTHAUD 35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULET
Tél : 06 42 52 03 12
SIRET : 94808674900017
Licence : EVTC035230005
Adresse de courrier électronique : ds.luxurydriver@gmail.com

Le Créateur du site est : Maxime Rebeyrole – Exocet-web
Le Responsable de la publication est : DS LUXURYDRIVER
Contactez le responsable de la publication : ds.luxurydriver@gmail.com

L’hébergeur du site est : O2switch

2. Description des services fournis :

Le site www.ds-luxurydriver.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.ds-luxurydriver.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.ds-luxurydriver.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : ds.luxurydriver@gmail.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Le site www.ds-luxurydriver.com est en conformité avec le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.