Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.ds-luxurydriver.com les informations suivantes :

Informations légales :
Statut de l’entreprise : SARL
Nom de l’entrepise : DS LUXURYDRIVER
Adresse : 2 ALL FLORENCE ARTHAUD 35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULET
Tél : 06 42 52 03 12
SIRET : 94808674900017
Licence : EVTC035230005
Adresse de courrier électronique : ds.luxurydriver@gmail.com

Le Créateur du site est : Maxime Rebeyrole – Exocet-web
Le Responsable de la publication est : DS LUXURYDRIVER
Contactez le responsable de la publication : ds.luxurydriver@gmail.com

L’hébergeur du site est : O2switch

2. Description des services fournis :

Le site www.ds-luxurydriver.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.ds-luxurydriver.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.ds-luxurydriver.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.